Association pour la Protection de Mathod et des Côtes de l'Orbe
Case postale 30
1438 Mathod

Statuts

Art. 1    Dénomination
Sous la dénomination APMCO, il est formé entre les soussignés, une association sans but lucratif, organisée de façon corporative, en conformité des art. 60 ss du Code Civil Suisse.

Art. 2    But
L'association a pour but de protéger l'environnement écologique, l'équilibre social et l'image de Mathod et des Côtes de l'Orbe, et de les défendre contre toute nuisance possible à leur équilibre écologique, leur harmonie, leur paix sociale et leur développement.

Art. 3    Durée, siège, for
Le siège de l'association est à Mathod. La durée de l'association est illimitée. Son for juridique est à Mathod.

Art. 4    Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations annuelles des membres de l'association
- les dons, legs et autres contributions de personnes privées ou morales
- le sponsoring, sous forme financière, matérielle ou de services
- les subventions de collectivités publiques
- les revenus de ventes diverses

Art. 5     Emploi des ressources
Les ressources de l'association définies à l'article 4 doivent servir uniquement à la réalisation du but défini à l'article 2, sous déduction des frais de gestion nécessités par la production de ces ressources.

Art. 6     Utilisation des revenus
Les revenus seront réinvestis dans l'association

Art. 7     Entrée des membres
L'association est ouverte à toute personne désirant participer au but défini par l'article 2. Le candidat doit présenter sa demande d'admission au comité, lequel décide de l'entrée du nouveau membre.

Art. 8     Sortie des membres
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission écrite;
- par exclusion proposée et motivée par le comité.

Art. 9     Comité
Le comité est composé de cinq membres au moins. Les membres sont élus par l'assemblée générale pour une durée d'une année. Il est chargé de préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale, de consigner par écrit les délibérations de celle-ci et de prendre les disposition pour une bonne gestion de l'association.

Art. 10     Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est le pouvoir suprême de l'association. Elle est convoquée par le comité une fois par année. Sauf disposition contraire, l'assemblée prend ses décisions à la majorité des membres présents. L'assemblée générale ordinaire a notamment les pouvoirs suivants :
- adopter et modifier les statuts à la majorité des deux tiers des membres présents et conformément à l'article 13
- modifier l'ordre du jour
- recevoir les rapports d'activité du comité;
- élire et exclure les membres du comité en conformité avec l'article 9;
- approuver les comptes et donner décharge au comité de gestion pour l'exercice précédent;
- désigner les vérificateurs de comptes;
- déterminer les options générales de l'association et mandater le comité pour la marche générale de l'association;
- fixer le montant des cotisations annuelles

Art. 11     Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou sur demande de 20 % des membres de l'association.

Art. 12     Convocation aux assemblées générales
12 a.    Ordinaires : les membres sont convoqués en assemblée ordinaire par convocation écrite comportant l'ordre du jour envoyée par le comité 30 jours au moins avant la date fixée.
12 b.    Extraordinaires : les membres sont convoqués en assemblée extraordinaire par convocation écrite comportant l'ordre du jour envoyé par le comité 10 jours au moins avant la date fixée.

Art. 13    Modification des statuts
Les propositions de modification des statuts et de l'ordre du jour doivent parvenir au comité 15 jours au moins avant la date de l'assemblée générale ou 5 jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire et seront inscrites à l'ordre du jour.

Art. 14    Engagement de l'association vis-à-vis de tiers
L'association est valablement engagée vis-àvis de tiers par la signature collective de trois membres du comité

Art. 15    Responsabilité
Les dettes de l'association ne sont garanties que par l'actif social, à l'exclusion de toute responsabilité de membres à titre personnel.

Art. 16.     Exercice social
L'exercice social correspond à l'année civile

Art. 17    Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes sont élus par l'assemblée générale. Ils présentent leur rapport annuel à l'assemblée générale.

Art. 18     Dissolution
La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale. La décision doit être prise par la majorité des 3/4 des membres présents. L'assemblée générale décide des mesures conséquentes à cette dissolution.

Art. 19     Emploi des actifs
Dans le cas d'une dissolution de l'association, les actifs seront employés à l'extinction des dettes de l'association. L'éventuel reliquat sera remis à une association poursuivant des buts analogues ou, à défaut, sera attribué conformément à l'article 2.

 

Faits à Mathod, le 7 novembre 2006